Décret du 13 mars 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04346
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Décret du 13 mars 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0100067D

Par décret en date du 13 mars 2001 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite Association française pour la protection des eaux, dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 20 mars 1979, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.